Principes De Droit Civil Français, volume 4
Principes De Droit Civil Français, volume 4
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Donc s'il y a six frères germains et deux ascendants, le conseil se composera, de huit membres. A cela on oppose le premier alinéa de l'article 408, aux termes duquel les frères germains sont seuls exceptés de la limitation de nombre posée par la loi. L'objection n'a pas grande valeur, puisque le deuxième alinéa y répond en décidant que les frères germains composeront le conseil 5^t^, s'ils sont plus de six, mais avec les ascendants. Si le premier alinéa ne iparle que des frères germains, c'est... qu'il suppose qu'il n'y a pas d'ascendants, SU y en a, le second alinéa veut qu'ils y soient appelés. Et pourquoi n'y siégeraient-ils pas ? Ne sont-ils pas les parents les plus proches, les plus affec- tionnés du mineur? Que l'on interroge le cœur humain, et il répondra que les ascendants l'emportent sur les frères germains. Par la môme raison, les ascendants doivent ôtre membres du conseil quand il n'y a pas de frères germains.
La jurisprudence est en ce sens, et la plupart des auteurs partagent cet avis (ô).
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