Proclamation. : Au Nom De La Nation, Étienne Polverel, Léger-Félicité Sonthonax, & Jean-Antoine Ailhaud, Commissaries Nationaux-Civils, Délégués Aux Îles Françaises De L'amérique Sous Le Vent, Pour Y Rétablir L'ordre Et La Tranquillité Publique

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V.
Ordonnons que la présente proclamation sera imprimée, fsubliée et affichée partout où besoin sera.
Requérons M. le gouverneur général de tenir la main a l'exécution de la présente proclamation , d'en procurer l'en- registrement aux assemblées coloniale , provinciales et mu- nicipalités provisoires , de la faire transcrire dans les tribu- naux , et de nous certifier de l'enregistrement et transcrip- tion dans quinzaine.
Fait au Cap le 11 octobre 1791.
Les Commissaires nationaux-civils.
POLVER...EL , SONTH-ONAX et AILHAUD.
Par MM. les Commissaires nationaux-civils.
O. F. Delpech , secrétaire de la commission.

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