Proclamation. Au Nom De La République. : Nous Léger-Félicité Sonthonax, Commissaire Civil De La République, Délégué Aux Iles Françaises De L'amérique Sous Le Vent, Pour Y Rétablir L'ordre & La Tranquillité Publique
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Les domefliques des deux sexes ne pourront être engagés au fervice ée leurs maîtres ou maitrefTes que pour trois mois , & ce , moyennant le falaire qui fera fixé entr'eux de gré à gré.
VI. Les ci- devant efclaves domefliques, attachés aux vieillards au-defTuS -de foixante ans , aux infirmes, aux nourrilTons & aux enfans au-defTous de dix ans ne feront point libres de les quitter. Leur falaire demeure fixé à une portugûife par mois pour ks nourrices , &Tix portugaifes par an pour les autres , fa...ns diftinclion de sexe, VII. Les falaires des domeftiques feront exigibles toîis les trois mois.
VIII. Ceux des ouvriers, dans quelque genre que ce foit, feront fixés 'de gré à gré a\'ec les entrepreneurs qui les emploieront.
IX. Les nègres actuellement attachés aux habitations de leurs anciens famres , fiuont tenus d'y refter ; ils feront employés à la culture de la terrç.
(4^ X. I-es guerriers enrôlés qui fervent dans les camps bu dans les gamifons pourront fe fixer fur les habitations en s'adonnant à la culture , & obtenant préalablement un congé de leur chef ou un ordre de nous, qui ne pourront leur être délivrés qu'en fe faifant remplacer par un homme de bonne volonté.
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IX. Les nègres actuellement attachés aux habitations de leurs anciens famres , fiuont tenus d'y refter ; ils feront employés à la culture de la terrç.
(4^ X. I-es guerriers enrôlés qui fervent dans les camps bu dans les gamifons pourront fe fixer fur les habitations en s'adonnant à la culture , & obtenant préalablement un congé de leur chef ou un ordre de nous, qui ne pourront leur être délivrés qu'en fe faifant remplacer par un homme de bonne volonté.
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