Proclamation Du Roi : Sur Le Décret De L'assemblée Nationale Concernant Les Colonies. Du 10 Mars 1790
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Dans les Colonies où il exifte des afTemblées coloniales librement élues par les .Citoyens, & avouées par eux, ces aflemblées feront admises à exprimer le vœu de la Colonie. Dans celles où il n'exifle pas d'aflemblées fem- blables, il en fera formé incelTamment pour remplir les mêmes fondions.
I I I.
Le Roi fera fupplié de faire parvenir dans chaque Colonie , une Inlîruétion de l'AfTemblée Nationale^ ren- fermant , 1 . les moyens de parveliir à la formation des afTemblées coloniales dans les Co...lonies où il n'en exifte pas ; 2. les bafès générales auxquelles les affemblées coloniales 3 devront fe conformer dans les pians de conftitution qu'elles préfenteront.
I V.
Les plans préparés dans lefdites aHemblées coloniales, feront fournis à rAffembiée Nationale, pour être examinés, décrétés par elle , & préfèntés à l'acceptation &. à la (àndtion du Roi. • V.
Les Décrets de l'Affemblée Nationale fur i'organifation des Municipalités & des Alfemblées adminiftraiives, feront envoyés auxdites affemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie defdits Décrets qui peut s'adapter aux convenances focales, fauf la décifion définitive de l'Aifembiée Nationale ôl du Roi, fur les modifications qui auroient pu y être apportées, & la fan(5lion provifoirfi du Gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui feront pris par les aflemblées adminiftratives.
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I I I.
Le Roi fera fupplié de faire parvenir dans chaque Colonie , une Inlîruétion de l'AfTemblée Nationale^ ren- fermant , 1 . les moyens de parveliir à la formation des afTemblées coloniales dans les Co...lonies où il n'en exifte pas ; 2. les bafès générales auxquelles les affemblées coloniales 3 devront fe conformer dans les pians de conftitution qu'elles préfenteront.
I V.
Les plans préparés dans lefdites aHemblées coloniales, feront fournis à rAffembiée Nationale, pour être examinés, décrétés par elle , & préfèntés à l'acceptation &. à la (àndtion du Roi. • V.
Les Décrets de l'Affemblée Nationale fur i'organifation des Municipalités & des Alfemblées adminiftraiives, feront envoyés auxdites affemblées coloniales , avec pouvoir de mettre à exécution la partie defdits Décrets qui peut s'adapter aux convenances focales, fauf la décifion définitive de l'Aifembiée Nationale ôl du Roi, fur les modifications qui auroient pu y être apportées, & la fan(5lion provifoirfi du Gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui feront pris par les aflemblées adminiftratives.
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