Proclamation Du Roi, : Sur Un Décret De L'assemblée Nationale, Concernant L'isle De Saint-Domingue. Du 9 Avril 1790
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fuîvra clairement que l'aflembiée exiflante n'eft pas avouée & d^utorifée par la Colonie ; Tes pouvoirs cefleront , il fera procédé immédiatement à la formation d'une nouvelle aflemblée , fuivant les formes indiquées dans cette ïn(lru(5lion ; & en conféquence, toutes les aiïembiéesparoiiïiales procéderont comme elles i'euflent fait , fi lors de la première Proclamation , ii n'eût point exifté d'aflemblée coloniale dans la Colonie.
Si , au contraire, la moitié au moins des fufîrages des paroiflè...s délibérantes a voté pour la continuation de l'alTemblée coloniale , elle fera confervée , & elle exercera dans leur plénitude les foncT;ions & les pouvoirs attribués par le Décret de i'Aifemblée Nationale.
Ainfi les momens n'auront point été inutilement confommés; la forme admife librement par les habitans pour la formation de leur aflemblée , n'aura point été contrariée ; mais les pouvoirs auront été retirés ou confirmés au moment où de nouvelles fondions & de nouvelles circondances ne permettent plus de fonder fur ceux qu'elle avoit reçus précédemment, l'adhéfionde la Colonie & la confiance de la Métropole.
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Si , au contraire, la moitié au moins des fufîrages des paroiflè...s délibérantes a voté pour la continuation de l'alTemblée coloniale , elle fera confervée , & elle exercera dans leur plénitude les foncT;ions & les pouvoirs attribués par le Décret de i'Aifemblée Nationale.
Ainfi les momens n'auront point été inutilement confommés; la forme admife librement par les habitans pour la formation de leur aflemblée , n'aura point été contrariée ; mais les pouvoirs auront été retirés ou confirmés au moment où de nouvelles fondions & de nouvelles circondances ne permettent plus de fonder fur ceux qu'elle avoit reçus précédemment, l'adhéfionde la Colonie & la confiance de la Métropole.
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