Rapport [1er-5e] Au Président De La République Française Sur Les Opérations ...

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Rapport [1er-5e] Au Président De La République Française Sur Les Opérations ...
France. Ministère De La Justice
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de procédure ( a** frais payés directement aux officiers publies et ministériels Consignation d*amende de fol appel et de pourvoi en cassation Droits d*enregbtrement et de timbre au comptant sur les actes concernant les liquidations. . .
Frais nécessaires à la conservation des immeubles .... ( 1* des contributions directes et taxes assimilées "•""'"' j 2* des primes d'assurances Frais d'entretien des indigents hospitalisés 1*^ Rétributions à divers, savoir : Mandataires ,, . ^ r • 1 / Fournisse
...urs r rais materids . . . ^ Employés Autres personnes (experts , géomètres , conservateurs des hypothèques] 9* Frais de déplacements et de correspondance « Total des avances faites en 1907..
CONGREGATION de* UnvliiiM de Péianst.
fr. c.
04 00 t a a lÊ 236 37 231 10 9 M 242 60 ^S 774 07 CONGREGATION de SainlJoteph de b Seiate'FaimUe de Saint-Gerrus-snr-Mare, M 3,874 92 a a a a 3,874 92 CONGREGATION des Soran Minime* de le doctrine ehr^tîenne de CeîUiet.
fr.
Tableau v?


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