Rapport Fait à L'assemblée Nationale, Au Nom Du Comité D'agriculture Et De Commerce, Sur Les Droits à Imposer Sur Les Denrées Coloniales, Par M. Roussillou, Député De Toulouse. Imprimé Par Ordre De L'assemblée Nationale.
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pour le fucre brut.
Pour juflifier fon opinion , il lui fuffira de vous faire Rapport fur les 'denrées coloniales, A 5 { lo ) remarquer que îa quotité des droits adueîs fur les lucres bruts, oblige depuis long -temps les rafineurs à préférer pour leur fabrication l'emploi des fucres terrés. Cette moindre fabrication des fucres bruts s'oppofe à la profpér'té de nos colonies, à Faccroif- fement de la navigation, aux procurés des rafineries nationales ; elle eft même préjudiciable au tréfor public....
Elle nuit aux colonies , en ce que les hommes em- ployés au terrage des fucres le feroient plus utilement à TaccroifTement de la culture.
A la navigation, puifque, fî l'importation en fucres bruts augmentoit, elle exigeroit l'emploi de plus de navires; ce qui augmenteroit le nombre des matelots, & les bénéfices du fret.
Aux rafineries nationales, dont l'importation des fucres bruts augmenteroit le travail, qui efï inutile pour la confommation des fucres terrés.
Au tréfor public, puifque , fi la culture des colonies prenoit plus d'extenfion, il en réfuîteroit une amélio- ration dans le produit des droits d'odrois payés aux ifles, Se du droit colonial qui s'acquittera en France.
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