Rapport Par C.a.a. Blad Sur L'affaire Du Citoyen Hugues Montbrun. Séance Du 19 Vendémiaire, An V.
The book Rapport Par C.a.a. Blad Sur L'affaire Du Citoyen Hugues Montbrun. Séance Du 19 Vendémiaire, An V. was written by author France. Corps Législatif (1795-1814). Conseil Des Cinq-Cents Here you can read free online of Rapport Par C.a.a. Blad Sur L'affaire Du Citoyen Hugues Montbrun. Séance Du 19 Vendémiaire, An V. book, rate and share your impressions in comments. If you don't know what to write, just answer the question: Why is Rapport Par C.a.a. Blad Sur L'affaire Du Citoyen Hugues Montbrun. Séance Du 19 Vendémiaire, An V. a good or bad book?
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villes qui avoient été adreifées direétemenc au Corps » legifiatif, & que le Directoire ne m'a renvoyées que ie >» 2. vendémiaire. » Vodà, citoyens direfteurs, tous les rcnfeignemcns que w je puis vous donner fur le ciroyen Hugues^ Montbr^Tiî, " Au refle, j'ai écrit a l'ordonnateur de Rochefort de rendre A 2 â r 59 rcfpérancc à ce citoyen , en rafTumnt que l'on s'occupoic 5> de fon affaire, i]ui devolt erre fous peu rermmée , ôc je s> penfe en cfF^^î: qu'elle n'éprouvera aucun retard. » Pour co...pie conforme, 35 Signé , Lagarde , fecrétaire- général du Dlreclolre » exécutif, » Il réfuîte, comme vous le voyez, de la lettre du minière de la marine , que Hugues Montbrun a été déporté en France par les autorités conftituées de Saint Domingue de- depais le départ des commiffaires civils , mais les motifs de fa déportation ne font en aucune manièie énonc^és dans cette lettre; qu'il a été mis en état d'arreftation à fon aruvée à Rochefort, mais oîî ne lait ni par qui ni pourquoi^ qu'il a fuccefïivement réclamé l'examen de fon affaire , & un ju- gement enire îts accufateurs & kr ; qu'il a fallu prendre des renfeignemens, qui, joints à un aiîez long lilenc.
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