Rapport Sur Les Affaires De Saint-Domingue, : Fait à L'assemblée Nationale, Au Nom Du Comité Des Colonies, Les 11 & 12 Octobre, 1790. Par M. Barnave. Imprimé Par Ordre De L'assemblée Nationale

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de* Borel , de Cari deux, de Cadufch , de la Chevalerie , Duverger DéJuté de Jeremie, de la Valette , de Nogerée , *A&I de a iaires, a lerret de eorrefpondre avec les Municipalités ou Comités paroiffiaux pour préparer la formation defdites Gardes Nationales foldêes , & s'occuper de tous les movens qui pourront faciliter l'exécution du préfent Décret, Vca rapportant, la-defflis à leurs lumières & leur prudence t la charge néanmoins de rendre compte à l' AïTemblée ' de leurs opérations à ce fujet....
Rapp. furies aff. de $t.-Dom.
D 5° Sera îe préfcnt Décret envoyé inceflamment à la fanctiotî du Ro' ; & vu l'urgence de fon exécution , fera ledit Dé- cret y avec celui qui prononce l'urgence, notifié au Gou- verneur Général, pour, par lui % le promulguer Ôc faire exécuter y ou remettre Ces obfervations à l'A&mblée dans le délai de dix jouis preferit par le Décret du 28 Mai dernier : fera , en outre , le préfent Décret envoyé à toutes les Paroiffes , ôc imprimé au nombre de quinze cents exemplaires.

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