Recherches Médico-Légales Sur L'incertitude Des Signes De La Mort : Les Dangers Des Inhumations Précipitées
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Pour ceux qui n*ont ni mé- decin, ni chirurgien, ni officier de santé ^ on y suppléera par celui du lieu le plus voisin.
Art. 8.
Les médecins vérificateurs adjoints , remplace- ront les titulaires, en cas d'absence, de mala- die , lors des épidémies , etc.
Art. 9.
Les vérificateurs titulaires et adjoints, pour constater les décès, seront à la nomination des préfets^ sur la présentation des maires; ils seront choisis parmi les docteurs en médecine et en chi- rurgie , à défaut, parmi les officier...s de santé , et plus particulièrement chez ceux qui sont méde- cins ou chirurgiens des hôpitaux, hospices, pri- sotis , ou bureaux de bienfaisance.
Art. 10.
Les médecins vérificateurs titulaires des décès, seront salariés par les communes ; les adjoints ne seront rétribués que lorsqu'ils tiendront la place des titulaires.
249 Art. 11.
Des chimistes seront adjoints aux médecins vérificateurs des décès, dans toutes les villes de 1O5O00 âmes et au-dessus. Leur nombre sera re- latif à la population -, mais il ne pourra point dépasser celui de trois dans les villes les plus populeuses de la province; à Paris, ce nombre sera de vingt-quatre , c'est-à-dire de deux par ar- rondissement.
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Pour ceux qui n*ont ni mé- decin, ni chirurgien, ni officier de santé ^ on y suppléera par celui du lieu le plus voisin.
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Art. 9.
Les vérificateurs titulaires et adjoints, pour constater les décès, seront à la nomination des préfets^ sur la présentation des maires; ils seront choisis parmi les docteurs en médecine et en chi- rurgie , à défaut, parmi les officier...s de santé , et plus particulièrement chez ceux qui sont méde- cins ou chirurgiens des hôpitaux, hospices, pri- sotis , ou bureaux de bienfaisance.
Art. 10.
Les médecins vérificateurs titulaires des décès, seront salariés par les communes ; les adjoints ne seront rétribués que lorsqu'ils tiendront la place des titulaires.
249 Art. 11.
Des chimistes seront adjoints aux médecins vérificateurs des décès, dans toutes les villes de 1O5O00 âmes et au-dessus. Leur nombre sera re- latif à la population -, mais il ne pourra point dépasser celui de trois dans les villes les plus populeuses de la province; à Paris, ce nombre sera de vingt-quatre , c'est-à-dire de deux par ar- rondissement.
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