Recueil De Pièces Originales Et Authentiques
Recueil De Pièces Originales Et Authentiques
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Que la coimoissaiice du crime des usures îxÀt attribuée aux baillifs et séneschaux ou leurs lieutenans ressortissans nuemeiit à la cour , et les commissions cy-devant délivrées aux conseillers du grand conseil et ailfres pour cognoistre dudit crime d'usure révoquées.
Et d'autant que la justice de commissaires ^t ordinairement plutôt ministrée que justice exercée, le plus souvent par personnes mi^^ liistres de Tavarice et passions d'autruî, telle- ment que 80U3 ce prétexte sont commises beaucoup....de grandes injustices au préjudico de riionneur et biens des pauvres innocens , qu'il plaise à sa majesté réserver à ceux qui se sentiront grevés par les jugemeus et arrêts desdits commissaires des usures et toutes autres commissions extraordinaires , de se pourveoic pardevant lesilits baillifs et séneschaux ou leurs lieutenans pour se purifier, et faire revoir leurs procès demeurans, en ce faisant, tous jugemens et arrêts donnés à rencontre d'eulx cassés et mis au néant.
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Et d'autant que la justice de commissaires ^t ordinairement plutôt ministrée que justice exercée, le plus souvent par personnes mi^^ liistres de Tavarice et passions d'autruî, telle- ment que 80U3 ce prétexte sont commises beaucoup....de grandes injustices au préjudico de riionneur et biens des pauvres innocens , qu'il plaise à sa majesté réserver à ceux qui se sentiront grevés par les jugemeus et arrêts desdits commissaires des usures et toutes autres commissions extraordinaires , de se pourveoic pardevant lesilits baillifs et séneschaux ou leurs lieutenans pour se purifier, et faire revoir leurs procès demeurans, en ce faisant, tous jugemens et arrêts donnés à rencontre d'eulx cassés et mis au néant.
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