Recueil Des Actes Du Comité De Salut Public: Avec La Correspondance ...

France Convention Nationale Comité De Salut Public, Faculté Des Lettres De Paris Institut D'histoire De La Révolution Française

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Cette fois, que le nom Jeanbon Saint-André semblait Jeanbon Saint-André est bien réellement avoir été mis à tort dans la liste des mem- de retour à Paris, puis(iu*il signe, dans la bres du Comité de salut public qui assisté- séance du 6 pluviôse, plusieurs arrêtés.
COJilTé Dl SALDT PUiUC. X. 3 8 IVrRIHtlIB VAtlOS4Lt.
Digitized by Google 434 COMITÉ DE SALUT PUBLIC. [a5 jahvuse 1794.] 1 . * Le Comité de salut public arrête que les bois de construction destinés à la marine, après avoir été abattus..., seront marqués relative- ment à leurs divers échantillons sur les lieux mêmes de leur exploita- tion, et la destination pour chaque port en sera faite sans que sous aucun prétexte cette destination puisse être changée, sous peine exem- plaire de destitution et d'arrestation comme personnes suspectes contre tout administrateur ou officier de la marine qui auraient ordonné ou permis le changement de destination.
B. Barèrb, Collot-d'Hbrbois, C.-A. Prieur, Jeanbon Saint-André, Robespierre ^^l !2.

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