Recueil Des Actes Du Comité De Salut Public: Avec La Correspondance ...
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En attendant le compte dont il s'agit, le Comité suspend l'exécution de l'arrêté du représentant du peuple Reverchon , du 1 thermidor dernier, relatif à la réquisition de tous les bois de noyer débités ou non débités dans les départements limi- trophes ou voisins de celui de la Loire, suspend également l'exécution de toutes commissions qui ont été données à Claude Boyer, par suite de l'arrêté dont il s'agit. La Commission des armes et poudres rendra au Comité compte de l'exécution du présent ar...rêté, de laquelle elle demeure chargée.
L.-B. GuYTON^^l là. Le Comité de salut public, vu le règlement concernant l'admi- nistration de la fabrication d'armes établie à Commune-d'Armes, fait par le citoyen Claude Boyer, commissaire, approuvé le i 9 thermidor dernier par le représentant du peuple français Reverchon pour avoir son exécution provisoire; considérant que ce règlement contient des dispositions que nécessitent les circonstances et qui doivent être rame- nées aux règles ordinaires de manutention des établissements de ce genre , que plusieurs des articles de ce règlement concernent des objets de détail qui doivent être réglés séparément ; arrête , après avoir entendu le rapport de la Commission des armes et poudres, le règlement sui- vant pour être exécuté dans la manufacture d'armes de Commune- d'Armes : OR6INI8ATION O^N^RALB.
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L.-B. GuYTON^^l là. Le Comité de salut public, vu le règlement concernant l'admi- nistration de la fabrication d'armes établie à Commune-d'Armes, fait par le citoyen Claude Boyer, commissaire, approuvé le i 9 thermidor dernier par le représentant du peuple français Reverchon pour avoir son exécution provisoire; considérant que ce règlement contient des dispositions que nécessitent les circonstances et qui doivent être rame- nées aux règles ordinaires de manutention des établissements de ce genre , que plusieurs des articles de ce règlement concernent des objets de détail qui doivent être réglés séparément ; arrête , après avoir entendu le rapport de la Commission des armes et poudres, le règlement sui- vant pour être exécuté dans la manufacture d'armes de Commune- d'Armes : OR6INI8ATION O^N^RALB.
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