Recueil Des Cahiers Généraux Des Trois Ordres Aux États-Généraux: D'orléans En 1560, Sous ...
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Les autres prétendent droits de banc par.
certaines saisons de^ l'année pour vendre vin^ encore qu'ils n'aient vignes ne ceps à eux ap*.
partenant en leurs seigneuries.
Lesautresusurpentdroitsdelouages,fouages, gruerie, pèche et autres droits.
Les autres exigent champart-de leurs sujets ' qui ne leur est pas dû , et s il leur est dû , ils la prennent plus grand qu'il ne leur appartient..
Les prés desdits seigneurs, faucnés,. em- pêchent leursdits sujets de mener paîtredeurSr bêtes , en iceux, s...ans leur en payer tribut % encore qu'il ne s'y puisse faire aucun dom7 mage, etnéantmoins si les seigneurs se tiennent sur les Heux^ 6ux , leurs receveurs pu fernûèc^i aux Etats d'Orléans i56o. 5if^ ^ tarent bien envoyer leur bestial partant sur lea possesisions de leurs sujets.
• 65. Et pour obviera telles entreprises c^uî • ont été usurpées contre la disposition de droit, S lus par crainte que les pauvres sujets ont eu e leurs seigneurs , qu'à titres qu'ils en puissent ' avoir, parce qu'il n appartient à homme d'iiH- poser servitude sur iesdits sujets qu'à leurs souverain, princes et seigneurs, en considéra-^ tion et exigence du bien public.
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Les autres exigent champart-de leurs sujets ' qui ne leur est pas dû , et s il leur est dû , ils la prennent plus grand qu'il ne leur appartient..
Les prés desdits seigneurs, faucnés,. em- pêchent leursdits sujets de mener paîtredeurSr bêtes , en iceux, s...ans leur en payer tribut % encore qu'il ne s'y puisse faire aucun dom7 mage, etnéantmoins si les seigneurs se tiennent sur les Heux^ 6ux , leurs receveurs pu fernûèc^i aux Etats d'Orléans i56o. 5if^ ^ tarent bien envoyer leur bestial partant sur lea possesisions de leurs sujets.
• 65. Et pour obviera telles entreprises c^uî • ont été usurpées contre la disposition de droit, S lus par crainte que les pauvres sujets ont eu e leurs seigneurs , qu'à titres qu'ils en puissent ' avoir, parce qu'il n appartient à homme d'iiH- poser servitude sur iesdits sujets qu'à leurs souverain, princes et seigneurs, en considéra-^ tion et exigence du bien public.
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