Recueil Des Réponses Faites Par Les Communautes De L'élection De Gap Au Questionnaire Envoyé Par La Commission Intermédiaire Des États Du Dauphine
Recueil Des Réponses Faites Par Les Communautes De L'élection De Gap Au Questionnaire Envoyé Par La Commission Intermédiaire Des États Du Dauphine
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.409 résidu de ces eaux pour les jeter dans un nouveau canal, si la chose était possible , en indemnisant les particuliers sur les fonds desquels on passerait, ou en les jetant dans le canal de la ville de Gap, si l'on ne pouvait pas mieux faire, à la charge de Tagrandir et de contribuer ensuite à son entretien. La communauté de Romettc s'était même adressée à M. Royer, avocat à Grenoble, con'espon- dant du Bureau royal de la correspondance, à l'effet de se pourvoir au Conseil de Sa Majesté, po...ur obtenir l'arrêt préalable à cet éta- blissement; mais la détresse de la communauté de Romette, qui manquait de fonds pour donner suite à une demande, qui, pour être dispendieuse, ne lui a pas permis de la suivre, et il n'y a que la Commission intermédiaire qui puisse, en lui tendant une main secourable et protectrice, lui procurer ce moyen de se conserver et de subvenir au payement des impôts, si elle attache, comme on n'en peut douter, quelque prix à l'existence d'une communauté que les émigrations rendront bientôt déserte, si une subsistance assurée n'y retient pas les habitants, qui ont lutté jusqu'à ce moment dans hi misère.
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