Recueil Des Traités, Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne
Recueil Des Traités, Conventions, Lois, Décrets Et Autres Actes Relatifs À La Paix Avec L'allemagne
Russian Imperial Collection (Library of Congress) Dlc
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321 teresse et tous les ouvrages qui en dépendent, sans armes, et se diri- Partie II géra par la porte de France sur le glacis devant le bastion 6. a4janv.i87i En même temps, la porte de France et la porte de Bourgogne seront occupées par les troupes prussiennes. Les officiers et employés chargés de la surveillance des arsenaux et magasins de toute nature restent dans la forteresse, pour remettre directement les services aux officiels et employés prussiens que regardent ces services. ART. 2. To...ute la garnison, à l'exception de la garde nationale et des pom- piers, composés d'habitants de Longwy, est prisonnière de guerre et partira conséquemment pour l'Allemagne. Les officiers, à la condition de s'engager sur l'honneur à ne pas quitter Longwy, sont autorisés à quitter le glacis devant le bastion 6, pour retourner à la ville afin d'y régler leurs affaires privées. art. 3. Le soussigné, commandant de place , s'engagea empêcher toute ten- tative d'évasion de la part des officiers et soldats jusqu'à leur départ.
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