Recueil Des Traités D'alliance, De Paix, De Trêve ... Et Plusieurs Autres Actes Servant À La Connaissance Des Relations Étrangères Des Puissances Et États De L'europe ... Depuis 1761 Jusqu'à Présent ..

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Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed

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de la Leyen. $51 €t teneur» fans «voir befoin d'antre confiniialîôn: j*^Ot teropt néannsoina toutes lettres patentes expédiées à ' la demanda du dit Comte de la Leyen » ' ou de fea ayant caufe.
Art. XVI. .
Le Roi confirme dès - à - préfent » en tant que Exécti- beToiu» et Tans qu'il foit befoin dé confirmation nlté- J.^^"^^ «rieure tous les Actes, que le Comte de la Leyen, oîi noitu les Officiers de Son autorité pourront pafler con-i dure» en exécution et conformité des Articles pré- cédents.
A...rt. XVn.
Les pérfohnes riobles et privilégiées qui demcçt- ^'o^

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