Recueil Des Traités D'alliance, De Paix, De Trêve ... Et Plusieurs Autres Actes Servant À La Connaissance Des Relations Étrangères Des Puissances Et États De L'europe ... Depuis 1761 Jusqu'à Présent ..
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Martens, G. F. De (Georg Friedrich), 1756-1821, Ed
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de la Leyen. $51 €t teneur» fans «voir befoin d'antre confiniialîôn: j*^Ot teropt néannsoina toutes lettres patentes expédiées à ' la demanda du dit Comte de la Leyen » ' ou de fea ayant caufe. Art. XVI. . Le Roi confirme dès - à - préfent » en tant que Exécti- beToiu» et Tans qu'il foit befoin dé confirmation nlté- J.^^"^^ «rieure tous les Actes, que le Comte de la Leyen, oîi noitu les Officiers de Son autorité pourront pafler con-i dure» en exécution et conformité des Articles pré- cédents. A...rt. XVn. Les pérfohnes riobles et privilégiées qui demcçt- ^'o^
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