Recueil Général Des Lois Et Acts Du Gouvernement D'haïti, Depuis La Proclamation De Son Indépdance Jusqu'à Nos Jours
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Le Secrétaire, Signé : N . Viallet.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE : Le Président d'Haiti ordonne que le décret ci-dessus duCorps législatif, etc.
Port-au-Prince, le 4 9 juillet 4 820, an xvii.
Signé : Boyer.
Par le Président : Le Secrétaire general, signé : B. Inginac.
» tion, afin de faire un inventaire general des espécesen caisse ou deseffets » y figurant comme numéraire. Aprés ce travail achevé, le 8 juin, il s'est 1) trouvé de la caisse l'énorme déficit de 446,647 g. 66 c, sans comprendre » une ...somme de 23,476 g. 49 c. sortic du trésor sans aucune autorisation )) légale, laquelle réunie au déficit résultant de ce qui a été trouvé en caisse » sur ce qui devait y exister, porte á la somme de 4 42,4 24 g . 4 5 c, ce dont » cst responsable l'ex-trésorier Cator envers la République, sauf l'apurement 9 de ses comptes, que j'ai requis le Sec. d'État de faire sous le plus bref )> délai, en examinant toutes les piéces dépendantes de sa comptabilité.
y> Le citoyen Cator s'est presenté devant moi, et aprés avoir employé les » paroles qu'il a pensé pouvoir affaiblir son délit, il a terminó par me » déclarer que la Piépubliquc ne perdrait rien de la somme pour laquelle il » est en défaut, et que, soit par lui-méme ou par sa famille, il trouverait les •> moyens de la couvrir dans un délai raisonnable; ees raisonnements n'ont [1820] ( 300 N" 668.
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Le Secrétaire, Signé : N . Viallet.
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Port-au-Prince, le 4 9 juillet 4 820, an xvii.
Signé : Boyer.
Par le Président : Le Secrétaire general, signé : B. Inginac.
» tion, afin de faire un inventaire general des espécesen caisse ou deseffets » y figurant comme numéraire. Aprés ce travail achevé, le 8 juin, il s'est 1) trouvé de la caisse l'énorme déficit de 446,647 g. 66 c, sans comprendre » une ...somme de 23,476 g. 49 c. sortic du trésor sans aucune autorisation )) légale, laquelle réunie au déficit résultant de ce qui a été trouvé en caisse » sur ce qui devait y exister, porte á la somme de 4 42,4 24 g . 4 5 c, ce dont » cst responsable l'ex-trésorier Cator envers la République, sauf l'apurement 9 de ses comptes, que j'ai requis le Sec. d'État de faire sous le plus bref )> délai, en examinant toutes les piéces dépendantes de sa comptabilité.
y> Le citoyen Cator s'est presenté devant moi, et aprés avoir employé les » paroles qu'il a pensé pouvoir affaiblir son délit, il a terminó par me » déclarer que la Piépubliquc ne perdrait rien de la somme pour laquelle il » est en défaut, et que, soit par lui-méme ou par sa famille, il trouverait les •> moyens de la couvrir dans un délai raisonnable; ees raisonnements n'ont [1820] ( 300 N" 668.
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