Recueil Historique D'actes, Negotiations, Memoires Et Traitez : Depuis La Paix D'utrecht Jusqu'au Second Congrès De Cambray Inclusivement 11
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deré- voqi^er l'article de TEdit de 1707 qui étàblif- folt des Confeils Généraux périodiques.
Ois- fait donc une Loi qui porte qu'on ré- voque ces Confeils Généraux périodiques, & qu'il /uffit d'arrêter qiCaucune Loi ou change- ment à l'Edit n'aura force qu'il n'ait été aprou- vé en Confeil Général.
Il n'y a perfonne qui ne doive convenir de bonne-foi que c'eft dire: les Loix faites juf- qu'à préfent fubfifleront , & par conféquenc celle de 1570, ce ne fera qu'à l'avenir lorf^ qu'on voudra fair...e de nouvelles Loix, chan- jger les Edits ou ftatuer fur des affaires de ^e//g ' importance qu'elles demandent V autorité du C. G, qu'il faudra lui demander fon confentement, mais lorfqu'il ne s'agira que d'exécuter les Loix déjà faites a que l'on confirme de plus fort, il n'y aura aucune aprobation à requé- rir.
Or quand en 17 14 on a réfol,u de fortifier notre Ville , & on a augmenté quelques im- pôts, on n'a fait qu'exécuter les Edits de 1568 & 1570 non révoqués, confirmés au contrai- re en 1707 & 17 12 comme on vient de le dire D'oh il paroît que ce feroic vouloir quereller de gaieté de cœur que dédire: nous fouhaitons de nous aiïembler en Confeil Gé- néral pour révoquer une Loi par nous confir- mée te, ï.
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Ois- fait donc une Loi qui porte qu'on ré- voque ces Confeils Généraux périodiques, & qu'il /uffit d'arrêter qiCaucune Loi ou change- ment à l'Edit n'aura force qu'il n'ait été aprou- vé en Confeil Général.
Il n'y a perfonne qui ne doive convenir de bonne-foi que c'eft dire: les Loix faites juf- qu'à préfent fubfifleront , & par conféquenc celle de 1570, ce ne fera qu'à l'avenir lorf^ qu'on voudra fair...e de nouvelles Loix, chan- jger les Edits ou ftatuer fur des affaires de ^e//g ' importance qu'elles demandent V autorité du C. G, qu'il faudra lui demander fon confentement, mais lorfqu'il ne s'agira que d'exécuter les Loix déjà faites a que l'on confirme de plus fort, il n'y aura aucune aprobation à requé- rir.
Or quand en 17 14 on a réfol,u de fortifier notre Ville , & on a augmenté quelques im- pôts, on n'a fait qu'exécuter les Edits de 1568 & 1570 non révoqués, confirmés au contrai- re en 1707 & 17 12 comme on vient de le dire D'oh il paroît que ce feroic vouloir quereller de gaieté de cœur que dédire: nous fouhaitons de nous aiïembler en Confeil Gé- néral pour révoquer une Loi par nous confir- mée te, ï.
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