Recueil Historique D'actes, Negotiations, Memoires Et Traitez : Depuis La Paix D'utrecht Jusqu'au Second Congrès De Cambray Inclusivement 8

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H. P. touchant les affaires d'Oft-Frife. Car après que ce point conteftc avoit été rigoureufement pbidé des deux Parties de- vant le Conleil Aulique, Sa Maj. Imp. fit déclarer l'an 1667. par Sentence: ^«'o;/<2/- fureroit Leurs Hautes Puijfances ^ qu'on ne donnneroit aucune atteinte aux Droits qu^ elles s"* étaient acquis en Oft-Frife , foii par des Pri- 'Vîleges oupar des Ccrnventions légitimes , ^c* V, p. 48. Déclaration , qui fait aflez en- tendre, que Sa Majefté Imp. a reconnu ouvertement , ôc de la manière h plus con- vaincante le Droit de Compromis, [àc de Garantie de L, H. P. en 0(î-Frife. | §. xn. Sa Majefté Imp. le témoigna encore pliis clairement Tan 1678. lorfqu'àla requifitlon des I Négodatïons ^ Mémoires ^ Traitez, i6t des deux Parties, elle ne fit point de fcru« pule de confirmer le Traiié conclu cette même année, entre la Duchelîe Douairiè- re, Régente d'Oft-Frife 6c les Etat», par lequel leurs diffcrens etoient accommodez fur le pied 6c ielon la Lettre de la Deci- fion Arbitrale de L.

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