Recueil Manuel Et Pratique De Traités, Conventions Et Autres Actes Diplomatique : Sur Lesquels Sont Etablis Les Relations Et Les Rapports Existant Aujourd'hui Entre Les Divers États Souvernains Du Globe, Depuis L'année 1760 Jusqu'a L'époque Actuelle
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Cussy, Ferdinand De Cornot, Baron De, 1795-1866
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Pendant la durée du procès, le capitaine, après avoir dé- livré la marchandise reconnue pour contrebande militaire, ne sera point obligé malgré lui d'attendre la fin de son affaire; mais il pourra se mettre en mer avec son vaisseau -{et le reste de sa cargaison, quand bon lui semblera. Si la surprise de contrebande se fait en pleine mer, le capitaine du vaisseau sur lequel se trouve la contrebande militaire, peut, s'il le juge à propos, abandonner cette contrebande à son capteur, le- quel devra... se contenter de cet abandon volontaire, sans inquiéter en aucune façon le navire. ART. XXI. Sous la dénomination de marchandise de coiitrebande militaire sont compris seulement les armes à feu et autres instru- ments hostiles avec leurs asso^iments, comme canons, mousquets, mortiers, pétards, bombes, grenades, aflfâts, fusils, pistolets, boulets, balles, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, podies à cartouches, selles et brides, en exceptant toutefois de ces effets ce qui est nécessaire pour la dé- fense du vaisseau et de son équipage.
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