Reglemens Observés Dans La Chambre Des Communes: Pour Débattre Les Matières & Pour Voter
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" . dre connoïflance commç une viola^ "tion de fes privilèges* . , .
çoswtM Ceft par la même jaloufîè de Ton cette lalou- ' m l • * • ■ fié fe maaï- indépendance que , lorfcju'à J'binrer^ yVnure de u tui*e de la feffiôn, le roi : a. fert ut* dîfcours aux deux chambres di*. parler.* nient, celle; des communes, en renk trant dans fà chambre , s*occupe ré-, gulïèrement & constamment die quek qu'affaire, comme de lire un bill ^ avant de prendre le difcours du. ro| çh çonfidéraûon/ Çiitfufées De tou...tes tes aurons imprudentésç ^"^chlr- de Charles I. ct , aucune a excita plu* l^ou^ud. de iureÛF dans le parti populaire que celle- d'entrer en perfonne dans la .chambre jpour fairç arrêté* cinq tfôft membres' dpnt la conduite dans ta parlement l'avait offenfé, -, > Le parlement étant un parlement dll D ^?°^ complet, c eft-à-dire compote, des ™£ ^ trois branches de la légifiatyre, ne peut gjj'pifë agir qu'en ftatuant des Loix ; mais ™* *"£ chacune des chambres peut faire & ^«5^*5 fait fouvent piufieurs autres opéra- lcn *** > tions qui: lui font particulières : le Roi, les pairs & le» communes poneoureat fréquemment au mêmç afte y qui , ce- pendant n ayant de cara&ère que celui de l'opération d'un corps particulier " ., pe fauroit être un a#e du parlement^ Cëft ainfi que dans une a&ion in-* tentée fur un délit public, aâibi* connue fous Iç .
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