Réglement
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■■' \- M: ■■/' v; *Î=B DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, ijî^.
// ,iUw ^*-/ n^KSiù^f Concernant les Huifiers des Amlrauus à Saim^DomlngUi, a Ixirait dis Regifcr^s du Confeil Supérieur du Port- au- Prince, Ol^R ce qiîi a été repréfenré à Sa Maje/lé, par rvlonfieur ie Duc de Penthlevre , Amiral de France ^ que les conteflations furvenues depuij, quelque temps entre THulOier Audiercier de rÂmirayté du Pori- su-Prince , Ôi les autres HuifTiers du même Siège ^ relativement à leurs fondions r...efpeQives, nécefTitcnc un Règlement fur cette matière» qu'il importe fur tout de conierver à THuiffier Audiencier, fpéviaiemeiiî chaî- ^^ — gé (3e la' confiance du Tribunal, leè mênies prérogatives dont jouiffent les poivi-vus de pareil office dans les autres Amirautés de llfle & Côte Saiat - Domingue , que le droit de faire l'appel des caufes & les aQes concernant les ventes judiciaires, celui de tenir un Bureau public, pour les ventes volontaires /d objets - snaritimes, femblent naturellement dévolus à rHuiffier,, AudiencJer, que fon titre & Tes fondions appellent conf- tamment à la fuite des audiences , & duquel on doit attendre une folidité pécuniaire & une étendue de connaifTances dont les fimples Huifliers exploitans font rarement fufceptibles ; & Sa Majefté s'étant fait repré- fenter les Edits, Déclarations & Arrêt précédemment rendus iur cet objet, notamment l'Arrêt du Confeil du Petit - Goave , du quatre Juillet rail fept cent douze, touchant l'appel des cauies, & en la Junl- diaion de la même ville, l'article quatre-vingt-deux, «le TArr'^t de Règlement des deux Confeils, contenant îarif des droits , falaires & vacations des Officiers de Judice, du dix-fept Juillet mil fept cen-t trente- buiî, r Arrêt du Confeil Supérieur du Cap , du quatre Janvier mil fept cent quarante-deux, concernant les ventes & adjudications qui fe font à l'audience; enfin Sa Majefté étant informée que fuivanî Tufage pref-^ qye général, dans les Sièges des Amirautés de l'îile de Saint Domingue.
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