Règles Du Cérémonial. Liste Diplomatique Et Consulaire
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Si le Pays est représenté en Haïti par un consul, le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures peut charger le Chef du Protocole d'aller au Consulat transmettre ses condoléances et celles du Gouvernement.
En cas de malheur frappant une Nation amie, le Secrétaire d'Etat offrira spontanément les témoignages de sympathie du Gouvernement.
HONNEURS FUNÈBRES Art. 37.— Si un Agent diplomatique étranger vient à mourir le Chargé de la Légation en informera immédiatement le Secrétaire d'Etat des Relati...ons Extérieures.
Art. 38.— Il sera rendu aux diplomates décédés des honneurs militaires suivant leur rang et d'après un protocole qui sera arrêté par le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de concert avec la Légation de l'Agent décédé.
— 11 — DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 39.— Le Département des Relations Extérieures tranchera les difficultés que peuvent soulever l'interprétation et l'application des dispositions du présent arrêté. Il déterminera le protocole non prévu dans le présent arrêté toutes les fois que les circons- tances le requerront.
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HONNEURS FUNÈBRES Art. 37.— Si un Agent diplomatique étranger vient à mourir le Chargé de la Légation en informera immédiatement le Secrétaire d'Etat des Relati...ons Extérieures.
Art. 38.— Il sera rendu aux diplomates décédés des honneurs militaires suivant leur rang et d'après un protocole qui sera arrêté par le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de concert avec la Légation de l'Agent décédé.
— 11 — DISPOSITIONS SPÉCIALES Art. 39.— Le Département des Relations Extérieures tranchera les difficultés que peuvent soulever l'interprétation et l'application des dispositions du présent arrêté. Il déterminera le protocole non prévu dans le présent arrêté toutes les fois que les circons- tances le requerront.
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