Réimpression De L'ancien Moniteur
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AVIS ET MOTIFS.
léges et les hôpitaux, quelle que soit la na- biens qu'ils possèdent , se rangeront dans clergé, et y enverront un procureur fondé].
DIX KiELVlÈMK QUESTION.
conditions seront nécessaires pour être u éligible dans l'ordre de la noblesse ?
AVIS ET MOTIFS.
re électeur dans l'ordre de la noblesse, il voir la noblesse acquise et transmissible , uralisé et regnicole, d'avoir l'âge de vingt- accomplis , et de contribuer aux charges sur les rôles d'impositions; savoir, d'upe 10 liv., qu...ant aux nobles possédant fiefs j >mn»e de so liv., quant aux nobles qui ne pas de fiefs.
re éligible , il faudra être propriétaire de naturalisé et regnicole , et avoir Page de ans accomplis.
s membres du bureau n'ont pas été du ; sur la dernière partie de cette résolution, ité de 16 voix contre 6 a cru nécessaire ue le député de la noblesse aux États-Gé- t au moins un fief, et cet avis conserve l'an- ;e dont le bureau a toujours tâché de se r. Les possesseurs de fiefs ont le droit s -, la citation dans les bailliages rappelle us ancien de la citation aux États-Géné- )an et à l'arrière-ban; elle rappelle le ser- personne à cause de son office ou de son oit donc conserver, à ceux seulement qui des fiefs, un droit qui de tout temps leur £, et il ne doit pas être indifférent de con- „ traces de ces anciens privilèges; ce n'est i écartant qu'on fait disparaître peu à peu ies de la constitution de notre monarchie, lient transmis sans interruption jusqu'à s États-Généraux n'avaient pas été sus- pendussi longtemps ; et nous ne Rêvons pas au moins noua permettre de proposer au roi de s'en écarter , quand on n'oppose à ces motifs qu'uneconiidémtion peu faite pour les balancer.
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AVIS ET MOTIFS.
re électeur dans l'ordre de la noblesse, il voir la noblesse acquise et transmissible , uralisé et regnicole, d'avoir l'âge de vingt- accomplis , et de contribuer aux charges sur les rôles d'impositions; savoir, d'upe 10 liv., qu...ant aux nobles possédant fiefs j >mn»e de so liv., quant aux nobles qui ne pas de fiefs.
re éligible , il faudra être propriétaire de naturalisé et regnicole , et avoir Page de ans accomplis.
s membres du bureau n'ont pas été du ; sur la dernière partie de cette résolution, ité de 16 voix contre 6 a cru nécessaire ue le député de la noblesse aux États-Gé- t au moins un fief, et cet avis conserve l'an- ;e dont le bureau a toujours tâché de se r. Les possesseurs de fiefs ont le droit s -, la citation dans les bailliages rappelle us ancien de la citation aux États-Géné- )an et à l'arrière-ban; elle rappelle le ser- personne à cause de son office ou de son oit donc conserver, à ceux seulement qui des fiefs, un droit qui de tout temps leur £, et il ne doit pas être indifférent de con- „ traces de ces anciens privilèges; ce n'est i écartant qu'on fait disparaître peu à peu ies de la constitution de notre monarchie, lient transmis sans interruption jusqu'à s États-Généraux n'avaient pas été sus- pendussi longtemps ; et nous ne Rêvons pas au moins noua permettre de proposer au roi de s'en écarter , quand on n'oppose à ces motifs qu'uneconiidémtion peu faite pour les balancer.
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