Relation Du Grand Prix Rendu à Beaune En Août 1778
Relation Du Grand Prix Rendu à Beaune En Août 1778
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Ils y étabU- reiit même en i^io une Cour fouveraine, ap- pelle h Parlement des Ducs. Le Roi Jean, en 1361» accorda à çe$ Juges généraux le droit d^ jugçr fouTerainement & (ans appel, confirmé par le Traité d'Arras en 1435. Cpmine Les féances de ce Parlement étoient trop courtça pour terminer toutes le$ affaires, les Ducs créereat à Be^ua^ un Tribunal fous Ip npni de Juges fl'Appeaux, qui fubfifta jufqua Louis XI.
C'eft au Duc Eudes III que cette Ville doit Tétabliffement de fa Commxme en 1203.
...François I*', en confirmant fes privilèges par Lettres patentes de 1521, permet aux Ha^ bîtans d'acquérir & pofféder des terres en franc-fief, fans payer le droit d'affranchiffe- ment & de nouveaux acquêts. « Et ce, dit le tt Roi, en faveur de la bonne, grande & ferme )) loyauté & obéiffance que de toute ancien- » neté ils ont toujours démontrée avoir eu » envers nos prédécefTeurs Rois, & depuis à » nous,' fans avoir épargné corps & biens : » pareillement pour avoir foutenu les gens de Digitized by VjOOQ IC DU PRIX DE BEAUNE IO5 » guerre de nos Ordonnances, & autres, qui » par long-temps & jufqu'â préfent ont étk n continuellement logés en garnifon ep icelU » Ville, affife en pays limitrophe, & l'une des » principales de la frontière.
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C'eft au Duc Eudes III que cette Ville doit Tétabliffement de fa Commxme en 1203.
...François I*', en confirmant fes privilèges par Lettres patentes de 1521, permet aux Ha^ bîtans d'acquérir & pofféder des terres en franc-fief, fans payer le droit d'affranchiffe- ment & de nouveaux acquêts. « Et ce, dit le tt Roi, en faveur de la bonne, grande & ferme )) loyauté & obéiffance que de toute ancien- » neté ils ont toujours démontrée avoir eu » envers nos prédécefTeurs Rois, & depuis à » nous,' fans avoir épargné corps & biens : » pareillement pour avoir foutenu les gens de Digitized by VjOOQ IC DU PRIX DE BEAUNE IO5 » guerre de nos Ordonnances, & autres, qui » par long-temps & jufqu'â préfent ont étk n continuellement logés en garnifon ep icelU » Ville, affife en pays limitrophe, & l'une des » principales de la frontière.
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