Relations Et Commerce De L'afrique Septentrionale Ou Magreb Avec Les Nations Chrétiennes Au Moyen áge
Relations Et Commerce De L'afrique Septentrionale Ou Magreb Avec Les Nations Chrétiennes Au Moyen áge
Mas Latrie, L. De (Louis), 1815-1897
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De la liberté du culte. 3. Prescriptions diverses. 4. Droits de douane. Importations et exportations. Droits principaux. 5. Mesures contre la contrebande. 6. Droit de préemption. 7. Arrêt de prince. 8. Réciprocité de protection et de traitement due aux sujets et marchands arabes. L — Mesures protectrices des chrétiens. s 1. Sécurité des personnes. — Liberté des transactions. Sécurité et protection étaient d'abord assurées à tous marchands ou sujets chrétiens de la puissance avec la- quelle le s...ultan avait conclu uh traité ou à laquelle il avait accordé un privilège. Les garanties s'étendaient tant au séjour dans les villes qu'aux voyages sur mer. Quelques traités vont jusqu'à préciser cette circonstance, que les sujets de la puissance alliée peuvent compter sur les bons rapports et les bons offices des navires mu- sulmans , soit qu'ils naviguent avec leurs propres navi- res ou sur des navires d'une autre nation. Ils étaient ainsi placés, eux et leurs biens, sous cette haute main royale qu'exprimait au moyen âge le mot de sauvegarde chez les chrétiens, et le mot d'aman chez les Arabes.
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