Revue Générale De Droit International Public
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» (C. G. D. F., p. 13).
(3) C. G. D. F., p. H8 : « Désirant que les affaires relatives à l'administration générale de la Finlande qui sont soumises à Notre décision soient examinées, préparées et réglées en conformité avec les lois de ce pays, confirmées par Voia...i (Instructions du 2.') octobre/6 novembre 1811). ~ C«omp., ibid,, p. 129, ce qui est dit dans un Mani- feste du 11 mars 1826, concernant la dissolution du Comité pour les affaires finlandai- ses à Saint-Pétersbourg: c ... En même te...mps, Nous avons voulu organiser pour la Finlande, d^une manière conforme aux lois fondamentales et oi*ganiques de ce pays, confirmées par Nous, la procédure selon laquelle devront être rapportées les afTaires qui dépendent de la décision du pouvoir suprême... ».
(4) CG.D, F., p. 126 : « Persuadé que la Constitution et les Loix qui, par lenr con- formité avec le caractère, les mœurs et la culture du peuple finlandais ont, pendant une longue suite d'années, servi de fondements à sa liberté civile et à son développe- ment, ne sauraient, sans risques pour celles-ci, être restreintes ni ébranlées, Nous avons dès le premier moment «de Notre gouvernement dans ce pays, non seulement confirmé de la manière la plus solennelle cette Constitution et ces Loix, ainsi que les libertés et droits qu^elles assurent à chaque citoyen finlandais, mais encore, après dé^ libération avec les Étals du pays — En même temps que Nous avons Touln de cette manière montrer les pensées bienveillantes qui Nous ont guidé et Nous guideront à l'avenir à l'égard de Nos loyaux sujets Finlandais, Nous espérons avoir suffisamment confirmé à perpétuité la garantie qu'ils ont reçue de Nousquant au maintien' inviO' lable de leur Constitution particulière sous Notre sceptre et celui de Nos successeurs » {Décr.9/12 février 1816).
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(4) CG.D, F., p. 126 : « Persuadé que la Constitution et les Loix qui, par lenr con- formité avec le caractère, les mœurs et la culture du peuple finlandais ont, pendant une longue suite d'années, servi de fondements à sa liberté civile et à son développe- ment, ne sauraient, sans risques pour celles-ci, être restreintes ni ébranlées, Nous avons dès le premier moment «de Notre gouvernement dans ce pays, non seulement confirmé de la manière la plus solennelle cette Constitution et ces Loix, ainsi que les libertés et droits qu^elles assurent à chaque citoyen finlandais, mais encore, après dé^ libération avec les Étals du pays — En même temps que Nous avons Touln de cette manière montrer les pensées bienveillantes qui Nous ont guidé et Nous guideront à l'avenir à l'égard de Nos loyaux sujets Finlandais, Nous espérons avoir suffisamment confirmé à perpétuité la garantie qu'ils ont reçue de Nousquant au maintien' inviO' lable de leur Constitution particulière sous Notre sceptre et celui de Nos successeurs » {Décr.9/12 février 1816).
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