Souvenirs De Quarante Ans Dédiés à Mes Enfants: Dédiés à Mes Enfants 1
Souvenirs De Quarante Ans Dédiés à Mes Enfants: Dédiés à Mes Enfants 1
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Portails, a établi qu'un consul est agent politique et que, comme tel, il doit participer au droit des gens.
Ce n'est que dans le Levant et la Barbarie que les consuls ont le droit de juridiction absolue sur leurs nationaux ; dans les autres pays, ils doivent se borner à la juridiction contentieuse qui leur est générale- ment reconnue par l'usage et par les traités ; et s'ils prononcent sur les contestations de leurs compatriotes, ce ne peut être que par voie d'arbitrage.
De toutes les conventi...ons conclues entre les puis- sances de l'Europe, aucune ne détermine mieux les droits, les immunités, les privilèges et les fonctions des consuls, que celle conclue entre la France et l'Es- pagne, le 13 mars 1769.
Cette convention et les traités antérieurs, conflr- 264 SOUVENIRS DE QUARANTE ANS mes en France et en Espagne par des arrêtés minis- tériels et par des ordres royaux, permettent aux con- suls : De recueillir et d'administrer les successions de leurs nationaux morts ab intestat ; D'exercer la police de la navigation sur les bâti- ments de leur nation ; De régler les sauvetages des bâtiments naufragés ; De réclamer les marins déserteurs ; D'assister aux visites des bâtiments de commerce pour lesquels leur intervention ou celle d'un de leurs agents est indispensable ; D'assister aux visites faites dans les domiciles de leurs nationaux, en cas de soupçon de contrebande, (cette assistance doit être préalablement réclamée par Tautorité locale, avant de procéder à la visite) ; D'interpréter leurs nationaux et d'accommoder leurs différends par voie d'arbitrage et non autrement (la juridiction leur est positivement refusée par les traités et par la teneur même de leurs lettres d'ejre- quatur) ; De nommer les vice-consuls pour les différents ports de leur arrondissement.
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Portails, a établi qu'un consul est agent politique et que, comme tel, il doit participer au droit des gens.
Ce n'est que dans le Levant et la Barbarie que les consuls ont le droit de juridiction absolue sur leurs nationaux ; dans les autres pays, ils doivent se borner à la juridiction contentieuse qui leur est générale- ment reconnue par l'usage et par les traités ; et s'ils prononcent sur les contestations de leurs compatriotes, ce ne peut être que par voie d'arbitrage.
De toutes les conventi...ons conclues entre les puis- sances de l'Europe, aucune ne détermine mieux les droits, les immunités, les privilèges et les fonctions des consuls, que celle conclue entre la France et l'Es- pagne, le 13 mars 1769.
Cette convention et les traités antérieurs, conflr- 264 SOUVENIRS DE QUARANTE ANS mes en France et en Espagne par des arrêtés minis- tériels et par des ordres royaux, permettent aux con- suls : De recueillir et d'administrer les successions de leurs nationaux morts ab intestat ; D'exercer la police de la navigation sur les bâti- ments de leur nation ; De régler les sauvetages des bâtiments naufragés ; De réclamer les marins déserteurs ; D'assister aux visites des bâtiments de commerce pour lesquels leur intervention ou celle d'un de leurs agents est indispensable ; D'assister aux visites faites dans les domiciles de leurs nationaux, en cas de soupçon de contrebande, (cette assistance doit être préalablement réclamée par Tautorité locale, avant de procéder à la visite) ; D'interpréter leurs nationaux et d'accommoder leurs différends par voie d'arbitrage et non autrement (la juridiction leur est positivement refusée par les traités et par la teneur même de leurs lettres d'ejre- quatur) ; De nommer les vice-consuls pour les différents ports de leur arrondissement.
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