Suite De La Correspondance De Monsieur Le Gouverneur Général
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J'Aî reçu hier au foir , Meffieurs , avec la lettre €fue vous m'avez fait Thonneur de m'écrire , copie d\m extait de la féance de l'Affemblée générale , en date du premier Juillet.
J'ai déjà obfervé à deux Députés du Comité de rOueft , & je vous obfeîve ici , qu'il ne doit point y avoir d'intermédiaire entre le Repréfentant du Roi dans la Colonie & l'Affemblée coloniale.
Cette Affem|>lée n'a pu méconnoître l'efprit de Farticle IIÎ des Inftruaions du 28 Mars ; elle fait qu'elle n'a pas dans ce m...oment le droit de mettre fes Décrets à exécution , elle a bien moins encore celui de faire des Lois, & fon Arrêté du premier de ce mois a tout le caradère d'une Loi nouvelle.
. Si l'Affemblée nationale avoit décrété définitive- ment le renouvellement de la preffaticn de ferment , à répoque du 14 Juillet, ce Décret fanûionné par îe Roi, m'auroit, fans doute, été adreffé avec ceux que j'ai reçus : attendez , Meffieurs ,^ que cet ordre me parvienne, &: je ne différerai pas ^^"J inilant à faire renouveller le ferment de fidélité à la Nation , à la Loi & au Roi , que tout bon ■MgÉMMMMMOMHCM iflMBMMM François profère à chaque inilant du jour , mais il ne fera fait ici aucune addition au ferment décrété par la Nation Françoife 6c fandionné par le Roi , qu'en vertu des ordres qui me feroient adreffés.
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J'ai déjà obfervé à deux Députés du Comité de rOueft , & je vous obfeîve ici , qu'il ne doit point y avoir d'intermédiaire entre le Repréfentant du Roi dans la Colonie & l'Affemblée coloniale.
Cette Affem|>lée n'a pu méconnoître l'efprit de Farticle IIÎ des Inftruaions du 28 Mars ; elle fait qu'elle n'a pas dans ce m...oment le droit de mettre fes Décrets à exécution , elle a bien moins encore celui de faire des Lois, & fon Arrêté du premier de ce mois a tout le caradère d'une Loi nouvelle.
. Si l'Affemblée nationale avoit décrété définitive- ment le renouvellement de la preffaticn de ferment , à répoque du 14 Juillet, ce Décret fanûionné par îe Roi, m'auroit, fans doute, été adreffé avec ceux que j'ai reçus : attendez , Meffieurs ,^ que cet ordre me parvienne, &: je ne différerai pas ^^"J inilant à faire renouveller le ferment de fidélité à la Nation , à la Loi & au Roi , que tout bon ■MgÉMMMMMOMHCM iflMBMMM François profère à chaque inilant du jour , mais il ne fera fait ici aucune addition au ferment décrété par la Nation Françoife 6c fandionné par le Roi , qu'en vertu des ordres qui me feroient adreffés.
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