Supplément Fiscal Et économique : Annoté, Avec Références Au Code Fiscal Haïtien : Recettes Internes Et Communales, Principales Lois Douanières, Textes Divers à Caractère économique
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— a) Des feux clignotants sont placés dans cf-rtains earreiours dangereux où la circulation est très dense et aussi à l'approche des passages à niveau et à tout autre endroit où leur emploi .savèrera nécessaire.
b) A la vue des dits feux, le chauffeur observera ce qui suit: 1. — A la vue d'un feu rouge clignotant: Il s'arrêtera complète- ment puis repartira prudemment.
2. — A la vue d'un feu jaune clignotant, il ralentira et s'engagera prudemment dans la voie.
c) Toute violation de l'une de ces... prescriptions entraînera pour son auteur une amende de 25 Gourdes, et en cas de non paiement un emprisonnement de 8 jours.
Article 127. — .a) Des marques indicatrices sont peintes on jaune ou en blanc sur la chaussée. Elles comprennent des marques dites
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b) A la vue des dits feux, le chauffeur observera ce qui suit: 1. — A la vue d'un feu rouge clignotant: Il s'arrêtera complète- ment puis repartira prudemment.
2. — A la vue d'un feu jaune clignotant, il ralentira et s'engagera prudemment dans la voie.
c) Toute violation de l'une de ces... prescriptions entraînera pour son auteur une amende de 25 Gourdes, et en cas de non paiement un emprisonnement de 8 jours.
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