Sur Quelques Difficultés Relatives à La Litis Contestatio
Sur Quelques Difficultés Relatives à La Litis Contestatio
Robert Beudant
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A toutes ces instances diverses manquait au moins Tun des quatre caractères propres aux judicia légitima; ce n'étaient pas des instances selon le vœu de la loi quiritaire, et les effets qu'elles produisaient n'étaient pas des effets légaux, au sens étroit de l'expression. La ^ Voy. rénumération de la plupart de -ces instances à l'époque classique dans Keller, Procédure civile (traduction Capmas), pp. 376 et 877. Digitized by CjOOQ IC :.;pv«BSi.w«Mi îJiîF.- - ^ issfiif^-/^^'-^v — 28 — valeur jur...idique de ces judicia, ne découlant pas de la loi, ne pouvait dériver que de Y unperium du magistrat organisateur de l'instance, et c'est pour cette raison qu'ils reçurent le nom de judicia imperio continentia; or, c'est un principe qu'un magistrat peut bien, sans doute, en vertu de son imperium, amender Vipsum jus ou en com- bler les lacunes, mais qu'il ne peut en aucun cas ni créer ni détruire un droit reconnu par la loi civile : il a le pouvoir d'accorder une exception par laquelle le droit sera paralysé, mais il est impuissant à l'éteindre ipso jure; d'où cette conséquence qu'un judiclum imperio conlinens, par cela seul qu'il tire toute son efficacité de Yimperium dont il procède, ne peut pas produire des effets qui dépassent la puis- sance de Yimperium.
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