Table Générale Chronologique Et Alphabétique Du Recueil Des Traités ... Des Puissances De L ... 1
Table Générale Chronologique Et Alphabétique Du Recueil Des Traités ... Des Puissances De L ... 1
Georg Friedrich Martens
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14. Juill. Convention avec la Grande-Bretagne, ' relative à la guerre V. 483. 25. Sept. Traité de cession avec le roi et la ré- publique de Pologne V. '544. 1794. Traité de subside entre la Grande- 19. Avril Bretagne et la Hollande d'une pai:t, et la Prusse de Ifautre ^ V. 610. 1795. Traité de paix avec la république 5. Avril française. (JBafe) , VI. 45. 17. Mai Traité «avec la république française v relatif à la neutralité djine partie de l'Allemagne. {Bâle) ~ VI. 52. 24. Oct. Convention avec ...la Russie, et l'Au- triche VI. 171. ALLEMAGNE. (Prusse.) 187 1796. Tome Page 5. Août Traité avec la républîque'françaîse, re- latif à une nouvelle ligne de démar- cation pour assurer la neutralité du nord de l'Allema^e, avec une conven- tion secrète de la même date VI. 56. 1797. Convention avec la Russie sur les 26. Janv. affaires de la Pologne VL 177. 26. Janv. Acte d'accession de l'empereur d'Al- lemagne à la précédente convention VI. 184. 25. Juill. Déclarations uniformes des cours de Vienne, de Petersbourg et de Berlin, •*, relatives au partage de la Pologne re- xiiises à la diète de l'Empire ^ VI.
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