Table Générale Chronologique Et Alphabétique Du Recueil Des Traités ... Des Puissances De L ... 2
Table Générale Chronologique Et Alphabétique Du Recueil Des Traités ... Des Puissances De L ... 2
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XVI. 917.
15ê 1859.
1859. TomePjp 6 Juin Loi donnée en Bel^qne, 'portant des modifications au tarif dédouanes. XVI. 918.
10 Juin Règlement \organique du Conseil de santé à Constantinople pour les pro- venances de mer. XVI. 920.
il Juin Actes officiels publiés en France, concernant la population esclave dans les colonies françaises. XVL 928.
27 Juin Convention signée à Wiesbade entre le Roi des Pays-Bas, le Grand-duc de Luxembourg et le Duc de Nassau. XVI. 9ii 8 JuilL Allocution pontificale fait...e à Ëome. XVI. 940.
9 Juill. Convention signée à Vienne entre l'Autriche et la Belgique pour assu- rer à leurs sujets, le droit récipro- que d'hériter dans l'autre Etat, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction ou d'émigration entre leurs Etats respectifs. XVI. 946.
3 Août Convention signée à Paris entre la . France et la Grande-Bretagne, re- lative aux limites des pêcheries. XVI. 954.
3 Aoât Traité d^amitié, de commerce et de navigation, signé à Balta-Liman en- tre la Belgique et la Subline Porte Ottomane.
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XVI. 917.
15ê 1859.
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10 Juin Règlement \organique du Conseil de santé à Constantinople pour les pro- venances de mer. XVI. 920.
il Juin Actes officiels publiés en France, concernant la population esclave dans les colonies françaises. XVL 928.
27 Juin Convention signée à Wiesbade entre le Roi des Pays-Bas, le Grand-duc de Luxembourg et le Duc de Nassau. XVI. 9ii 8 JuilL Allocution pontificale fait...e à Ëome. XVI. 940.
9 Juill. Convention signée à Vienne entre l'Autriche et la Belgique pour assu- rer à leurs sujets, le droit récipro- que d'hériter dans l'autre Etat, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction ou d'émigration entre leurs Etats respectifs. XVI. 946.
3 Août Convention signée à Paris entre la . France et la Grande-Bretagne, re- lative aux limites des pêcheries. XVI. 954.
3 Aoât Traité d^amitié, de commerce et de navigation, signé à Balta-Liman en- tre la Belgique et la Subline Porte Ottomane.
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