Théorie De L'impôt, Question Mise Au Concours Par Le Conseil D'état Du ...
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De là l'idée que l'impôt , devant être payé par cha- cun , 1° en raison de sa personne , 2° en raison de ses facultés, doit être proportionnel à sa fortune : idée conforme au principe de l'échange, aux règles d'une comptabilité sévère, en un mot, aux lois de la justice.
y Google THEORIE DE L'IMPOT.
La proportionnalité de l'impôt, telle est la formule d'après laquelle doit se répartir l'impôt, double de sa nature; c'est-à-dire à la fois personnel et réel.
« L'impôt doit être proportionnel, dit M.... Passy, « c'est-à-dire réparti de façon à n'exiger de chaque « contribuable qu'une quote-part proportionnée au « chiffre total de son revenu particulier. Cette règle « est de beaucoup la plus importante. Ce qu'elle pres- « crit, c'est l'obéissance aux principes les plus élé- « mentaires de l'équité. L'impôt réclame au profit de « l'État une portion donnée des richesses réparties « entre tous ; il ne doit prendre à chacun que dans la « mesure du lot qu'il a eu en partage, et toutes les « fois qu'il n'opère pas ainsi, il ménage les' uns aux « dépens des autres et compense des immunités par « des spoliations.
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