Traité Des Assurances Et Des Contrats a La Grosse
Traité Des Assurances Et Des Contrats a La Grosse
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Arrêt du Par- lement d'Aix , rendu le 26 Juin 1767, au rapport de Mr.
Pazery de Thorame, confirmatif de la Sentence de notre Ami- rauté , qui condamna les AfTureurs fur facultés ( à qui Tabandon avoit été feit ) à payer les fommes affurées.
On ne ceflbit de fe récrier contre une pareille Jurifprudence^ qui donnoit lieu aux plus grands abus ^ & qui étoit contraire non feulement à Tefprit, mais encore à la lettre de TOrdon- nance. On navoit qu'à conférer l'article 46 avec celui qui précède , pour... fe convaincre que le Légiflateur , en ou* vrant Taftion d'abandon dans le cas àiéchouement , avoit en- tendu parler d'un cchouement fuivi de bris & de naufrage.
-^éïrtâiiJbHTnintu. Voici la teneur de l'article 4 5T^« ^» ^* En cas de naufrage » ou {féchoucment , eft-il dit , l'Affuré pourra travailler au re- » couvrement des effets naufragés ». U eft donc évident que dans le fens de ces articles , le mot échouement fignifie naufrage.
Dklaratlon de L erreur de notre Jurifprudence fut enfin corrigée par la '77i;- Déclaration du 17 Août 1779, article 5 : » ne pourront, H eft-il dit , les Affurés être admis à faire le délaifïement du » Navire qui aura échoué , fi ledit Navire relevé , foit par les H forces de l'Equipage , foit par des fecours empruntés , con- » tinue fa route jufqu'au lieu de fa deftination, fauf à eux à i> fe pourvoir , ainfi qu'il appartiendra , tant pour les frais dudit » échouement, que pour les avaries, foit du Navire , foit des >f marchandifes ».
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Arrêt du Par- lement d'Aix , rendu le 26 Juin 1767, au rapport de Mr.
Pazery de Thorame, confirmatif de la Sentence de notre Ami- rauté , qui condamna les AfTureurs fur facultés ( à qui Tabandon avoit été feit ) à payer les fommes affurées.
On ne ceflbit de fe récrier contre une pareille Jurifprudence^ qui donnoit lieu aux plus grands abus ^ & qui étoit contraire non feulement à Tefprit, mais encore à la lettre de TOrdon- nance. On navoit qu'à conférer l'article 46 avec celui qui précède , pour... fe convaincre que le Légiflateur , en ou* vrant Taftion d'abandon dans le cas àiéchouement , avoit en- tendu parler d'un cchouement fuivi de bris & de naufrage.
-^éïrtâiiJbHTnintu. Voici la teneur de l'article 4 5T^« ^» ^* En cas de naufrage » ou {féchoucment , eft-il dit , l'Affuré pourra travailler au re- » couvrement des effets naufragés ». U eft donc évident que dans le fens de ces articles , le mot échouement fignifie naufrage.
Dklaratlon de L erreur de notre Jurifprudence fut enfin corrigée par la '77i;- Déclaration du 17 Août 1779, article 5 : » ne pourront, H eft-il dit , les Affurés être admis à faire le délaifïement du » Navire qui aura échoué , fi ledit Navire relevé , foit par les H forces de l'Equipage , foit par des fecours empruntés , con- » tinue fa route jufqu'au lieu de fa deftination, fauf à eux à i> fe pourvoir , ainfi qu'il appartiendra , tant pour les frais dudit » échouement, que pour les avaries, foit du Navire , foit des >f marchandifes ».
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