Traité Des Droits, Fonctions, Franchises, Exemptions, Prérogatives Et Privilèges Annexés En ...
Traité Des Droits, Fonctions, Franchises, Exemptions, Prérogatives Et Privilèges Annexés En ...
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n Ext conféquence , le Roi fupprima cesquatre- vingt-quatre ,- quarante-cinq & quatre- vingt Secrétaires ; laifli à ceux d'entr'eux qui avoient fervi vingt ans , lajouiflance perfonnelle des privilèges attachés à leurs offices 9 fans pouvoir les tr^fmettre à leurs enfans;. & à Tégard de ceux qui n'avoient pas cet avantage , déclara 3 n'en fe faifant pourvoir d'autres offices ans l'année , ils pourroient feire valoir, pour y acquérir leur vétérance^ tout le tems de leur fçrvice antérieur. Du ref...te, il voulut que leurs finances leur fuflçnt rembourfées.
H h 1 344 Traiti d^s Droits ^ Parce moyen, le corps de Secrétaires du Roi ne fut plus compofé que de cinq collèges que LouisXIV confirma expref* iement par la même loi : m confirmons (yeft-il dit^ les fix-vtngt-un du collège ancien y lesanquante-quatre^ lesfoixante* fix , les trente*fix & les vingt nos Secré- taires réfervés. » Par une autre difpofitien du même édit , le collège des fix-vingt-un fiit augmenté d'un office pris dans celui des foixante - fix , qui par là fiit réduit à foixante-cinq.
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H h 1 344 Traiti d^s Droits ^ Parce moyen, le corps de Secrétaires du Roi ne fut plus compofé que de cinq collèges que LouisXIV confirma expref* iement par la même loi : m confirmons (yeft-il dit^ les fix-vtngt-un du collège ancien y lesanquante-quatre^ lesfoixante* fix , les trente*fix & les vingt nos Secré- taires réfervés. » Par une autre difpofitien du même édit , le collège des fix-vingt-un fiit augmenté d'un office pris dans celui des foixante - fix , qui par là fiit réduit à foixante-cinq.
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