Traité Des Expertises En Toutes Matières Mis En Rapport Avec La ...
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Digitized by Google 140 TRAITÉ DES EXPERTISES.
« L'assistance des parties à une expertise est de droit commun, » et elles doivent toujours être mises en demeure de s'y présenter et de contrôler ^) le travail de l'expert. C'est là une formalité substantielle, imposée par le » droit de défense. » (Cass. Fr. 22 Avril 1874. — Liège, 22 Dec. 1900.
Pand. Pér. 1901. 721.— Charleroi, 16 Mars 1904. Pand. Pér. 1904. 1245).
— Comm. Gand, 2 Avril 1901. Pand. Pér. 1901. 1091.
« Même en matière de référé, si... une expertise est ordonnée, elle )) ne peut être opposée au défendeur, si celui-ci n'a pas été appelé aux opé- » rations des experts.» (Jug. Liège, 30 mars 1882. Cloes et Bonj. XXXI. 521).
La présence des parties s'impose, en effet, pour leur permettre de surveiller le travail des experts, de leur présenter des observations, de leur donner les explications nécessaires, de leur faire tels dires et réquisitions qu'elles jugeront convenables, (art. 317 du Code de Procédure).
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Pand. Pér. 1901. 721.— Charleroi, 16 Mars 1904. Pand. Pér. 1904. 1245).
— Comm. Gand, 2 Avril 1901. Pand. Pér. 1901. 1091.
« Même en matière de référé, si... une expertise est ordonnée, elle )) ne peut être opposée au défendeur, si celui-ci n'a pas été appelé aux opé- » rations des experts.» (Jug. Liège, 30 mars 1882. Cloes et Bonj. XXXI. 521).
La présence des parties s'impose, en effet, pour leur permettre de surveiller le travail des experts, de leur présenter des observations, de leur donner les explications nécessaires, de leur faire tels dires et réquisitions qu'elles jugeront convenables, (art. 317 du Code de Procédure).
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