Traité Des Impôts, Considérés Sous Le Rapport Historique, économique Et Politique En France Et à L'étranger
Traité Des Impôts, Considérés Sous Le Rapport Historique, économique Et Politique En France Et à L'étranger
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pour rôles spéciaux dimpositions extraordinaires départemen- tales et communales.
4 Le prix d'acquisition dimmeubles réunis au domaine a été retranché.
5 On a retranché 44,828 fr., frais d'aliénation des bois de l'Etat. Peut-être faudrait-il joindre an total des frais de perception la partie des remises attribuées aux receveurs des finances, mais qui n'est pas très-nettement indiquée au compte définitif des dépenses, p. 88 (840,596 fr. pour remises sur les produits de coupes de bois et produits... divers ; 1,081,388 fr. sont en outre attribués aux mêmes receveurs pour la centralisation du produit des impôts et revenus indirects).
6 La différence avec le chiffre de l'état précédent provient de 268.883 fr., qui ont été attribués par cet état (le compte général de 1884 ne distingne pas) aux contributions indirectes sur les escomptes des douanes (compte définitif de 1868, dépenses, p. 124.
7 Non compris les dépenses de la perception en Algérie.
8 Même observation en sens inverse qu'à la note 6.
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4 Le prix d'acquisition dimmeubles réunis au domaine a été retranché.
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6 La différence avec le chiffre de l'état précédent provient de 268.883 fr., qui ont été attribués par cet état (le compte général de 1884 ne distingne pas) aux contributions indirectes sur les escomptes des douanes (compte définitif de 1868, dépenses, p. 124.
7 Non compris les dépenses de la perception en Algérie.
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