Trattati E Convenzioni Fra L'italia E Gli Altri Stati, volume 5
Trattati E Convenzioni Fra L'italia E Gli Altri Stati, volume 5
Italy Ministero Degli Affari Esteri
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Le président du comité rendra compte à la conférence generale des travaux accomplis depuis l'epoque de sa der- nière session. Les rapports et publications du comité et du bureau seront rédigés en langue francaise. Ils seront imprimés et communiqués aux gouvernements des hautes parties con- tractantes. Art. 20. — L'échelle des contributions, dont il est question à l'article 9 de la convention, sera établie ainsi qu'il suit: Le chiffre de la population, exprimé en millions, sera multiplié par le ...coefBcient 3 pour les états dans lesquels le système métrique est obligatoire; Digitized by Google ITALIA. E VARII STATI 305 par le coefflcient 2 pour ceax dans lesquels il n'est que facultatif ; par le coefflcient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nom- bre d'unités par lequel la dépense totale devra étre divi- sée. Le quotient donnera le montant de Tmiité de dépense. Art. 21. — Les frais de confection des prototypes in- ternationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les hautes parties contractantes d'après Téchelle établie à Tarticle précédent.
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