Un Siècle De Législation Sur La Presse Et La Communication En Haïti, 1885-1985
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Article 127.- L'importation d'équipement et de matériel des télécommunications est autorisée dans la mesure ou le développement, la capacité et les conditions de l'industrie nationale l'exigent.
Article 128.- Le CONATEL prend à sa charge un laboratoire en vue d'atteindre les objectifs suivants: a) entreprendre des recherches scientifiques et techniques; assurer un contrôle au niveau supérieur; b) fixer des normes, des spécifications et des méthodes pour la construction d'équipement, d'éléments ...-et matériels; c) collaborer avec le Centre de Formation Professionnelle des Télécommunications et 1 ' enseignement supérieur ; d) réaliser des travaux dans cette spécialité pour le compte de tiers, sur la demande et à la charge de ceux-ci ; e) montage d'une station de vérifications des fréquences et la doter des équipements de contrôle néecessaire à son fonctionnement rationnel; Article 129.- Le laboratoire dispose des ressources suivantes: a) la partie qui lui est destinée dans le budget!
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