Vade Mecum Du Chasseur: Loi Sur La Police De La Chasse, Suivie Des Instructions Ministérielles ...
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HL Tout individu qui aura fabriqué ou débité » des stylets, tremblons ou quelque espèce » que ce soit d'armes prohibées par la loi oii » par des règlemens d'administration publi- )» que, sera puni d'un emprisonnement de six » jours à six mois.
» Celui qui sera porteur desdites armes sera » puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr.
y> Dans l'un et l'autre caK, les armes seront » confisquées.
Les armes de gMerre sont aqssi (rroliibé^, aot tenues ide f erddniiance dn fA Juillejt 18iè et ide H foi du ^... «ii^t t«^4.
M. Moiœ), dans le t&tt de te ^ow (»» ifl), cUe, comme ^taat encoiie en vîgftïem*, larrêi dn conseil d«r 4 sep(iem1^re4T34, qui interdil Femptoi, à fa chasse, du fer en ^- naille. Il n^est pais gestion Ici i'^ti fèg1emei;)4 de police générale, mais seulement d'une ma- nière de cÇaf gef les af jçies destinées spéciale- ment à la chaisse.
Qr, tous les rè|téMènfs qui s*âp^IigueM tnitf- quement à rexerctce d$ la ctiasse, ayaîent été abrogés par tes 1ms du 4 août ilW et 28 avril 1790.
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» Celui qui sera porteur desdites armes sera » puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr.
y> Dans l'un et l'autre caK, les armes seront » confisquées.
Les armes de gMerre sont aqssi (rroliibé^, aot tenues ide f erddniiance dn fA Juillejt 18iè et ide H foi du ^... «ii^t t«^4.
M. Moiœ), dans le t&tt de te ^ow (»» ifl), cUe, comme ^taat encoiie en vîgftïem*, larrêi dn conseil d«r 4 sep(iem1^re4T34, qui interdil Femptoi, à fa chasse, du fer en ^- naille. Il n^est pais gestion Ici i'^ti fèg1emei;)4 de police générale, mais seulement d'une ma- nière de cÇaf gef les af jçies destinées spéciale- ment à la chaisse.
Qr, tous les rè|téMènfs qui s*âp^IigueM tnitf- quement à rexerctce d$ la ctiasse, ayaîent été abrogés par tes 1ms du 4 août ilW et 28 avril 1790.
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